Permis de construire n° 0283501300009 à Saint-Luperce pour 490 m² de locaux, La Gadeliere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 0283501300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283501300009, délivré le 18 février 2014 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Gadeliere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WO386, WO387, WO391. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Luperce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Luperce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gadeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 322 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUPERCE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283501300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |