Permis de construire Locaux N° 0283482200008

Permis de construire n° 0283482200008 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 484 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0283482200008

Demandeur

SCEA HAUT VRISSEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283482200008 a été délivré le 17 octobre 2022. Le dossier a été déposé par SCEA HAUT VRISSEUIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 608 m²
Total 1 124 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 124 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 608 m²
Total locaux 1 124 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HAUT VRISSEUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
835306507
SIRET
83530650700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT LUBIN DES JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283482200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HAUT VRISSEUIL et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283482200008, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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