Permis de construire n° 0283422200006 à Saint-Jean-Pierre-Fixte pour 539 m² de locaux, 47 Le Taillis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 0283422200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283422200006, délivré le 22 mars 2023 à Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Le Taillis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B41. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pierre-Fixte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-Pierre-Fixte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pierre-Fixte Code postal 28400 Identifiant INSEE 28342
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 539 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 114 m² | 851 m² |
| Total | 737 m² | 539 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 114 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 539 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 114 m² | 851 m² |
| Total locaux | 737 m² | 539 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 114 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT LE ROTROU (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283422200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 22/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |