Permis de construire n° 0283391300002 à Saint-Germain-le-Gaillard pour 1 080 m² de locaux, 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0283391300002
Demandeur
EARL DU PLESSIS FEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283391300002 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre. Le demandeur déclaré est EARL DU PLESSIS FEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA526, OA527, OA540. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Fevre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 28190 Identifiant INSEE 28339
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLESSIS FEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750696031
- SIRET
- 75069603100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283391300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |