Retour aux autorisations de Saint-Germain-le-Gaillard

Permis de construire Locaux N° 0283391300002

Permis de construire à Saint-Germain-le-Gaillard pour 1 080 m² de locaux - 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre, Saint-Germain-le-Gaillard (28190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PLESSIS FEVRE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283391300002, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0283391300002

Demandeur

EARL DU PLESSIS FEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283391300002, délivré le 21 juin 2013 à Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre, Saint-Germain-le-Gaillard (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PLESSIS FEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA526, OA527, OA540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA526 OA527 OA540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Fevre

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 28190 Identifiant INSEE 28339
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PLESSIS FEVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 750696031
SIRET: 75069603100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283391300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vigne Le Plessis Fevre, Saint-Germain-le-Gaillard (28190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PLESSIS FEVRE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283391300002, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Gaillard

PC n°0283392200004 Locaux Autorisé

24 Rue Des Joannes

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Extension sans transformation

21 nov. 2022 19 m² SDP

PC n°0283392100004 Logement Terminé

5 Rue Des Joannes

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°0283392100003 Logement Autorisé

Rue De La Petite Haie

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 115 m² SDP

PC n°0283392000006 Logement Annulé

Rue De La Petite Haie

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 100 m² SDP

PC n°0283392000002 Logement Terminé

20 Rue De Joannes Rd 344 Le Plessis Fevre

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Nouvelle construction

25 avr. 2020 96 m² SDP

PC n°0283391900003 Locaux Commencé

3 Rue Des Tilleuls

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

Nouvelle construction

28 sept. 2019 796 m² SDP SCEA DELARSON

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Gaillard

Permis d'aménager à Saint-Germain-le-Gaillard

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Germain-le-Gaillard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Gaillard

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Gaillard

Caractéristiques du projet