Permis de construire n° 0283372000012 à Saint-Georges-sur-Eure pour 229 m² de logement, 12 Rue Du Marchais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 0283372000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283372000012 porte sur un projet situé 12 Rue Du Marchais.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEUVILLE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283372000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |