Permis de construire Locaux N° 0283371900004

Permis de construire n° 0283371900004 à Saint-Georges-sur-Eure pour 417 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0283371900004

Demandeur

S.C.I BRANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 0283371900004 a été délivré le 3 juin 2019 à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). S.C.I BRANLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 760 m²
Total 1 343 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 343 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 760 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Industrie 1 243 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 660 m²
Total locaux 1 343 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BRANLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822376745
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROISSY SUR SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283371900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, à Saint-Georges-sur-Eure (28190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I BRANLY et accordé le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283371900004, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Eure.

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