Permis de construire Locaux N° 0283342300009

Permis de construire n° 0283342300009 à Saint-Denis-Lanneray pour 875 m² de locaux, 10 Les Cathelines Saint Denis Les Ponts

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0283342300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283342300009, délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Les Cathelines Saint Denis Les Ponts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 612 m² en commerce et activités de service et 263 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD460, AD466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-Lanneray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-Lanneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD460 AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Denis Les Ponts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-Lanneray Code postal 2820 Identifiant INSEE 28334
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LANNERAY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283342300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Les Cathelines Saint Denis Les Ponts, à Saint-Denis-Lanneray (28200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283342300009, déposé en mairie de Saint-Denis-Lanneray.

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