Permis de construire Logement N° 0283341400008

Permis de construire n° 0283341400008 à Saint-Denis-Lanneray pour 151 m² de logement, 22Bis Ruelle De Segland

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0283341400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283341400008 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé 22Bis Ruelle De Segland.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-Lanneray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-Lanneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-Lanneray Code postal 28200 Identifiant INSEE 28334
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283341400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22Bis Ruelle De Segland, à Saint-Denis-Lanneray (28200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283341400008, déposé en mairie de Saint-Denis-Lanneray.

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