Permis de construire Locaux N° 0283341300006

Permis de construire à Saint-Denis-Lanneray pour 2 032 m² de locaux - Rte Du Mans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 0283341300006

Demandeur

DUNOIS DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0283341300006, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Du Mans, Saint-Denis-Lanneray (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUNOIS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 032 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-Lanneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD426 AD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-Lanneray Code postal 28200 Identifiant INSEE 28334
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 397 m² 1 635 m² 0 m² 1 635 m² 397 m² 2 032 m²
Total 1 635 m² 397 m² 1 635 m² 0 m² 1 635 m² 397 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 397 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Total locaux 1 635 m² 397 m² 1 635 m² 0 m² 1 635 m² 397 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUNOIS DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312397029
SIRET
31239702900017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-DENIS-LES-PONTS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283341300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 032 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Saint-Denis-Lanneray (28200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUNOIS DISTRIBUTION et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283341300006, instruit par la commune de Saint-Denis-Lanneray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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