Permis de construire Locaux N° 0283321200007

Permis de construire n° 0283321200007 à Sainte-Gemme-Moronval pour 356 m² de locaux, 1 Imp Des Mares

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0283321200007

Demandeur

SCI ARMIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Des Mares, le permis de construire n° 0283321200007 a été délivré le 20 février 2013 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI ARMIMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Moronval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 492 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2013

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 905 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 261 m²
Total 1 905 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 905 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 261 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Industrie 1 631 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 987 m²
Total locaux 1 905 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537743437
SIRET
53774343700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283321200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Des Mares, à Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARMIMMO et accordée le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283321200007, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

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