Permis de construire n° 0283271200006 à Saint-Bomer pour 1 917 m² de locaux, La Petite Charmoie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0283271200006
Demandeur
GAEC HERBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283271200006, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Bomer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Petite Charmoie. La demande émane de GAEC HERBELIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 917 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bomer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2013
Achèvement (DAACT)
26/12/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Bomer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Charmoie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bomer Code postal 28330 Identifiant INSEE 28327
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 1 917 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 490 m² |
| Total | 1 048 m² | 1 917 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 1 917 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 1 917 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 442 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERBELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404705188
- SIRET
- 40470518800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-BOMER (28330)
Autres dossiers de GAEC HERBELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283271200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |