Permis de construire Locaux N° 0283261900002

Permis de construire n° 0283261900002 à Saint-Avit-les-Guespières pour 498 m² de locaux, La Vove

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 0283261900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Avit-les-Guespières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283261900002 porte sur un projet situé La Vove.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD34, ZD22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-les-Guespières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avit-les-Guespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD34 ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vove

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit-les-Guespières Code postal 28120 Identifiant INSEE 28326
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 200 m² 298 m² 0 m² 298 m² 200 m² 498 m²
Total 298 m² 200 m² 298 m² 0 m² 298 m² 200 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 200 m² 298 m² 0 m² 298 m² 200 m² 498 m²
Total locaux 298 m² 200 m² 298 m² 0 m² 298 m² 200 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIZAY-LES-BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283261900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vove, à Saint-Avit-les-Guespières (28120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283261900002, déposé en mairie de Saint-Avit-les-Guespières.

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