Permis de construire à Saint-Aubin-des-Bois pour 733 m² de locaux - 2 Rue De Saint Ambroise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 0283251900016
Demandeur
EARL DURAND
Cette page présente le permis de construire n° 0283251900016, délivré le 28 juin 2019 à Saint-Aubin-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Saint Ambroise, Saint-Aubin-des-Bois (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DURAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H13, 0H15, XH4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Bois Code postal 28300 Identifiant INSEE 28325
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 242 m² |
| Total | 1 509 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 509 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349186270
- SIRET
- 34918627000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT AUBIN DES BOIS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283251900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |