Permis de construire Locaux N° 0283251400014

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Bois pour 136 m² de locaux - 20 Rue Jean Moulin Chazay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0283251400014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283251400014, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Aubin-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Jean Moulin Chazay, Saint-Aubin-des-Bois (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F336P, ZL278P, ZL281P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F336P ZL278P ZL281P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazay

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-des-Bois Code postal 28300 Identifiant INSEE 28325
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 611 m²
Total 475 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283251400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Moulin Chazay, Saint-Aubin-des-Bois (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283251400014, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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