Permis de construire à Saint-Arnoult-des-Bois pour 256 m² de logement - 2 Rue Des Noues
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 0283242000004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0283242000004, délivré le 20 avril 2021 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Noues, Saint-Arnoult-des-Bois (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV180, ZV82, ZV182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 321 m² |
| Total | 65 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARNOULT DES BOIS (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283242000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |