Permis de construire n° 0283241600004 à Saint-Arnoult-des-Bois pour 1 230 m² de locaux, 1 Rue Du Canal Le Brosseron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0283241600004
Demandeur
SARL DU BROSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283241600004 a été délivré le 31 mai 2016 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Canal Le Brosseron. Le projet est porté par SARL DU BROSSERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brosseron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 408 m² |
| Total | 2 178 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BROSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530650274
- SIRET
- 53065027400018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-DES-BOIS (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283241600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |