Permis de construire Logement N° 0283241500002

Permis de construire à Saint-Arnoult-des-Bois pour 103 m² de logement - Rue De La Pompe Le Tronchay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 0283241500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283241500002, délivré le 26 juin 2015 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Pompe Le Tronchay, Saint-Arnoult-des-Bois (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchay

Territoire administratif

Commune
Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283241500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pompe Le Tronchay, Saint-Arnoult-des-Bois (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283241500002, instruit par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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