Permis de construire n° 0283232000001 à Saint-Ange-et-Torçay pour 1 095 m² de locaux, Cote De Brule
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 0283232000001
Demandeur
SCEA PAUL BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283232000001 a été délivré le 28 avril 2020 à Saint-Ange-et-Torçay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cote De Brule. Le projet est porté par SCEA PAUL BESNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH106. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ange-et-Torçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Ange-et-Torçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ange-et-Torçay Code postal 28170 Identifiant INSEE 28323
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 1 095 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 879 m² | 1 095 m² |
| Total | 216 m² | 1 095 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 879 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 1 095 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 879 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 216 m² | 1 095 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 879 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAUL BESNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830415535
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAILLEBOIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283232000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |