Permis de construire n° 0283172100004 à Roinville pour 210 m² de logement, 9 Rue De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0283172100004
Demandeur
HAPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0283172100004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Roinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de HAPER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Roinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roinville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28317
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 401 m² |
| Total | 221 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848517330
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283172100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |