Permis de construire n° 0283171600001 à Roinville pour 244 m² de locaux, Cd N 19
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 août 2016
Dossier PC n° 0283171600001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283171600001 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Roinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cd N 19. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roinville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28317
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 244 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 97 m² | 244 m² |
| Total | 147 m² | 244 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 97 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 244 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 97 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 244 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 97 m² | 244 m² |
| Total locaux | 147 m² | 244 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 97 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944750167
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283171600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |