Permis de construire Mixte N° 0283171400002

Permis de construire n° 0283171400002 à Roinville pour 225 m² de logement et locaux, 21 Rue De L Etang

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0283171400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283171400002 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé 21 Rue De L Etang.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB321P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Roinville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB321P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roinville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28317
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 194 m²
Locaux 225 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² -150 m² 75 m²
Total 269 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² -150 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283171400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De L Etang, à Roinville (28700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283171400002, déposé en mairie de Roinville.

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