Permis de construire n° 0283161700001 à Rohaire pour 163 m² de locaux, Les Hayes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0283161700001
Demandeur
EARL DES HAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hayes, le permis de construire n° 0283161700001 a été délivré le 25 avril 2017 à Rohaire (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). EARL DES HAYES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1189. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rohaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Rohaire Code postal 28340 Identifiant INSEE 28316
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 283 m² |
| Total | 120 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 283 m² |
| Total locaux | 120 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493250559
- SIRET
- 49325055900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-FORTIN (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283161700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |