Permis de construire Logement N° 0283141900002

Permis de construire n° 0283141900002 aux Ressuintes pour 117 m² de logement, La Bechetiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 août 2019

Dossier PC n° 0283141900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ressuintes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283141900002 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2019, pour un projet situé La Bechetiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ressuintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 510 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ressuintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bechetiere

Territoires administratifs

Commune
Les Ressuintes Code postal 28340 Identifiant INSEE 28314
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RESSUINTES (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283141900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bechetiere, aux Ressuintes (28340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283141900002, déposé en mairie des Ressuintes.

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