Permis de construire n° 0283131500006 à Réclainville pour 978 m² de locaux, Moinville La Bourreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 0283131500006
Demandeur
EARL HULLOT AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283131500006 a été délivré le 17 février 2016 à Réclainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moinville La Bourreau. La demande émane de EARL HULLOT AGRI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A700. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réclainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Réclainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moinville La Bourreau
Territoires administratifs
- Commune
- Réclainville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28313
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HULLOT AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429556897
- SIRET
- 42955689700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RECLAINVILLE (28150)
Autres dossiers de EARL HULLOT AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283131500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |