Permis de construire n° 0283061600001 à Pré-Saint-Martin pour 871 m² de locaux, En Ridoreau Aigneville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 0283061600001
Demandeur
SCEA LEROY MAXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283061600001, délivré le 22 octobre 2016 à Pré-Saint-Martin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé En Ridoreau Aigneville. La demande émane de SCEA LEROY MAXENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV14, ZV13, ZV12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigneville
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-Saint-Martin Code postal 28800 Identifiant INSEE 28306
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEROY MAXENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539870840
- SIRET
- 53987084000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRE-SAINT-MARTIN (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283061600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |