Permis de construire Locaux N° 02830319C0003

Permis de construire à Poupry pour 26 780 m² de locaux - 867 Rue Des 36 Mines

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier PC n° 02830319C0003 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02830319C0003, délivré le 19 décembre 2019 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 867 Rue Des 36 Mines, Poupry (28140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 615 m² de bureaux, 26 165 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI103, YI108, YI110.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2019
Surface du terrain
69 577 m²
Surface créée
26 780 m²
Variation nette
+26 780 m²
Surface totale après
26 780 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poupry

Adresse
867 Rue Des 36 Mines, Poupry (28140)
Commune
Code postal
28140
Département
Parcelles cadastrales
YI103, YI108, YI110
Code INSEE
28303

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 780 m² 26 780 m²
Total 0 m² 26 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 780 m² 26 780 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Entrepôts 0 m² 26 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 165 m² 26 165 m²
Total locaux 0 m² 26 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 780 m² 26 780 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02830319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 867 Rue Des 36 Mines, Poupry (28140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02830319C0003, instruit par la commune de Poupry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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