Permis de construire n° 0283022400006 à Pontgouin pour 264 m² de locaux, Lieu-Dit Ferme du Plessis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 0283022400006
Demandeur
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283022400006 a été délivré le 14 novembre 2024 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu-Dit Ferme du Plessis. ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Pontgouin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 559 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 264 m² de commerce et activités de service (dont 264 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 295 m² à 559 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| Total | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| Total locaux | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD, dont l'adresse déclarée est à Pontgouin. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449752591
- SIRET
- 44975259100023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283022400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZP 2 à Pontgouin (28190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.