Permis de construire n° 0283022400006 à Pontgouin pour 264 m² de locaux, Lieu-Dit Ferme Du Plessis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 0283022400006
Demandeur
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Ferme Du Plessis, le permis de construire n° 0283022400006 a été délivré le 14 novembre 2024 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 264 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| Total | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
| Total locaux | 295 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 559 m² |
Ce dossier crée 264 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449752591
- SIRET
- 44975259100023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283022400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |