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Permis de construire Locaux N° 0283022400006

Permis de construire à Pontgouin pour 528 m² de locaux - Lieu-Dit Ferme Du Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Ferme Du Plessis, Pontgouin (28190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD et accordé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283022400006, instruit par la commune de Pontgouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 0283022400006

Demandeur

ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283022400006, délivré le 14 novembre 2024 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Ferme Du Plessis, Pontgouin (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en hébergement hôtelier, 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontgouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	1 118 m²
Total	590 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	295 m²	264 m²	264 m²	559 m²
Commerce et services	295 m²	264 m²	264 m²	559 m²
Total locaux	590 m²	528 m²	528 m²	1 118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 449752591
SIRET: 44975259100023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PONTGOUIN (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283022400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Ferme Du Plessis, Pontgouin (28190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD et accordé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283022400006, instruit par la commune de Pontgouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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