Permis de construire n° 0282981800006 à Pierres pour 146 m² de locaux, 2 Rue De La Grosse Borne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0282981800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Grosse Borne, le permis de construire n° 0282981800006 a été délivré le 23 avril 2019 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD587. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 851 m² |
| Total | 705 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 851 m² |
| Total locaux | 705 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282981800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |