Permis de construire à Oysonville pour 290 m² de locaux - Chemin Rural N 43 Le Hangar
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 0282941500004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0282941500004, délivré le 16 octobre 2015 à Oysonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural N 43 Le Hangar, Oysonville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Oysonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hangar
Territoire administratif
- Commune
- Oysonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28294
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
| Total | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYSONVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282941500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |