Permis de construire n° 0282941500004 à Oysonville pour 290 m² de locaux, Chemin Rural N 43 Le Hangar
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 0282941500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Oysonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282941500004 porte sur un projet situé Chemin Rural N 43 Le Hangar.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oysonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oysonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hangar
Territoires administratifs
- Commune
- Oysonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28294
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
| Total | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
| Total locaux | 250 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYSONVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282941500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |