Permis de construire n° 0282911600001 à Ouarville pour 838 m² de locaux, Za De La Croix D Auneau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 0282911600001
Demandeur
SCEA BESNARD JP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282911600001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé Za De La Croix D Auneau. La demande émane de SCEA BESNARD JP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 222 m² |
| Total | 384 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 384 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BESNARD JP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811118439
- SIRET
- 81111843900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282911600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |