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Permis de construire Locaux N° 0282911600001

Permis de construire à Ouarville pour 838 m² de locaux - Za De La Croix D Auneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix D Auneau, Ouarville (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BESNARD JP et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282911600001, instruit par la commune de Ouarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0282911600001

Demandeur

SCEA BESNARD JP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282911600001, délivré le 22 avril 2016 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Croix D Auneau, Ouarville (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BESNARD JP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 456 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	1 222 m²
Total	384 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	384 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	1 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BESNARD JP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 811118439
SIRET: 81111843900017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: OUARVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282911600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix D Auneau, Ouarville (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BESNARD JP et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282911600001, instruit par la commune de Ouarville.

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