Permis de construire à Gommerville pour 269 m² de locaux - Ferme De Bissay Bissay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0282881300002
Demandeur
EARL DE BISSAY
Cette page présente le permis de construire n° 0282881300002, délivré le 17 juin 2013 à Gommerville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Bissay Bissay, Gommerville (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BISSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bissay
Territoire administratif
- Commune
- Gommerville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28183
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 067 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 336 m² |
| Total | 4 187 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 067 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BISSAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428777239
- SIRET
- 42877723900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORLU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282881300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |