Permis de construire n° 0282872100001 à Orgères-en-Beauce pour 2 038 m² de locaux, 5 Rte De La Frileuse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 0282872100001
Demandeur
NEGOBEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282872100001 porte sur un projet situé 5 Rte De La Frileuse. NEGOBEAUCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM19, ZM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orgères-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères-en-Beauce Code postal 28140 Identifiant INSEE 28287
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 020 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 9 058 m² |
| Total | 7 020 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 9 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 020 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 9 058 m² |
| Total locaux | 7 020 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 9 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOBEAUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530520063
- SIRET
- 53052006300021
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FONTENAY-SUR-CONIE (28140)
Autres dossiers de NEGOBEAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282872100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |