Permis de construire n° 0282862300001 à Ollé pour 1 677 m² de locaux, Les Crottes Aux Rats
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0282862300001
Demandeur
SCEA LA BUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282862300001 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé Les Crottes Aux Rats. Le dossier a été déposé par SCEA LA BUCHERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollé Code postal 28120 Identifiant INSEE 28286
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 465 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 4 142 m² |
| Total | 2 465 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 465 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 4 142 m² |
| Total locaux | 2 465 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 4 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BUCHERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 907704852
- SIRET
- 90770485200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT CHERON DES CHAMPS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282862300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |