Permis de construire Logement N° 0282832100001

Permis de construire n° 0282832100001 à Nottonville pour 110 m² de logement, Rue De L'etang

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0282832100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'etang, le permis de construire n° 0282832100001 a été délivré le 13 août 2021 à Nottonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO154, YA97, AB112. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nottonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/05/2022
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nottonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO154 YA97 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nottonville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28283
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLONVILLE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282832100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'etang, à Nottonville (28140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282832100001, déposé en mairie de Nottonville.

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