Permis de construire Logement N° 0282822100001

Permis de construire n° 0282822100001 à Nonvilliers-Grandhoux pour 60 m² de logement, 1 Rue Saint-Gilles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0282822100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonvilliers-Grandhoux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282822100001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 1 Rue Saint-Gilles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO225, ZO226, ZO224. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonvilliers-Grandhoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonvilliers-Grandhoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO225 ZO226 ZO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonvilliers-Grandhoux Code postal 28120 Identifiant INSEE 28282
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONVILLIERS-GRANDHOUX (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282822100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Saint-Gilles, à Nonvilliers-Grandhoux (28120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282822100001, déposé en mairie de Nonvilliers-Grandhoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nonvilliers-Grandhoux

Autres types d'autorisations à Nonvilliers-Grandhoux