Permis de construire n° 0282812000001 à Nogent-sur-Eure pour 793 m² de locaux, Les Veaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 0282812000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Veaux, le permis de construire n° 0282812000001 a été délivré le 1 avril 2020 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 083 m² |
| Total | 290 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 290 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANCRAINVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282812000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |