Permis de construire Locaux N° 02828025A0021

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 107 m² de locaux - 3 Rue Des Ecotais

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 02828025A0021

Demandeur

DECADE ENERGY ASSETS

Cette page présente le permis de construire n° 02828025A0021, délivré le 17 février 2026 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ecotais, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECADE ENERGY ASSETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 223 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECADE ENERGY ASSETS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989105044
SIRET
98910504400014
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02828025A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecotais, Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECADE ENERGY ASSETS et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828025A0021, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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