Permis de construire n° 0282801800014 à Nogent-le-Rotrou pour 84 m² de locaux, Route De Male
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0282801800014
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282801800014 a été délivré le 15 octobre 2018 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Male. FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX39. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| Total | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| dont Hôtels | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| Total locaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
Ce dossier crée 84 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379245715
- SIRET
- 37924571500014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOGENT-LE-ROTROU (28400)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282801800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |