Permis de construire Locaux N° 0282801700024

Permis de construire n° 0282801700024 à Nogent-le-Rotrou pour 1 000 m² de locaux, 24 Rue Des Maisons Neuves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0282801700024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Maisons Neuves, le permis de construire n° 0282801700024 a été délivré le 9 octobre 2017 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD189 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 000 m²
dont Industrie 1 000 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES LES-SABLONS (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282801700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Maisons Neuves, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282801700024, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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