Permis de construire Mixte N° 0282801400006

Permis de construire n° 0282801400006 à Nogent-le-Rotrou pour 183 m² de logement et locaux, La Messesselle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0282801400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Messesselle, le permis de construire n° 0282801400006 a été délivré le 10 juin 2014 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 465 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282801400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Messesselle, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282801400006, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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