Permis de construire Locaux N° 0282791900013

Permis de construire n° 0282791900013 à Nogent-le-Roi pour 928 m² de locaux, 1 Les Sorettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0282791900013

Demandeur

SOCIETE LES SORETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282791900013 porte sur un projet situé 1 Les Sorettes. SOCIETE LES SORETTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 470 m²

Surface existante avant

2 671 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

3 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 671 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 599 m²
Total 2 671 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 671 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 599 m²
dont Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
dont Industrie 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m²
dont Entrepôt 500 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 428 m²
Total locaux 2 671 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 3 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES SORETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444639611
SIRET
44463961100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282791900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Les Sorettes, à Nogent-le-Roi (28210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES SORETTES et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791900013, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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