Permis de construire n° 0282791900008 à Nogent-le-Roi pour 1 484 m² de logement, Le Chemin Vert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 0282791900008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282791900008 porte sur un projet situé Le Chemin Vert.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 9 individuels et 12 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE233, AE234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282791900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |