Permis de construire Locaux N° 0282791700008

Permis de construire n° 0282791700008 à Nogent-le-Roi pour 618 m² de locaux, Za Des Sorettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0282791700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282791700008, délivré le 4 décembre 2017 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Des Sorettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 139 m² 479 m² 0 m² 479 m² 139 m² 618 m²
Total 479 m² 139 m² 479 m² 0 m² 479 m² 139 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 139 m² 479 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Autres activités 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 0 m²
dont Industrie 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 0 m²
Total locaux 479 m² 139 m² 479 m² 0 m² 479 m² 139 m² 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282791700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Sorettes, à Nogent-le-Roi (28210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791700008, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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