Retour aux permis de construire de Nogent-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 0282791300005

Permis de construire à Nogent-le-Roi pour 953 m² de locaux - Za Du Poirier - Lot A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Poirier - Lot A, Nogent-le-Roi (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVI et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791300005, instruit par la commune de Nogent-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0282791300005

Demandeur

MAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282791300005, délivré le 31 octobre 2013 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Du Poirier - Lot A, Nogent-le-Roi (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en bureaux, 736 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 160 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	953 m²
Total	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	217 m²	217 m²
Industrie	736 m²	736 m²	736 m²
Total locaux	953 m²	953 m²	953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442433397
SIRET: 44243339700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERRE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282791300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Poirier - Lot A, Nogent-le-Roi (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVI et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282791300005, instruit par la commune de Nogent-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Roi

PC n°0282792600005 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Des Moulins

Nogent-le-Roi (28210)

Extension sans transformation

05 mai 2026 56 m² SDP SCI KOKTIS

DP n°0282792600005 Locaux Autorisé

7 Rue Maurice Gledel

Nogent-le-Roi (28210)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0282792600002 Logement Autorisé

T "" Le Pré Fleuri"" Lot Na 56

Nogent-le-Roi (28210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0282792600001 Logement Autorisé

Rue Bernard Bobin

Nogent-le-Roi (28210)

Nouvelle construction

12 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0282792500021 Logement Autorisé

Impasse De La Gloriette

Nogent-le-Roi (28210)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0282792500015 Locaux Autorisé

7 Rue De La Chatelaine

Nogent-le-Roi (28210)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Roi

Permis d'aménager à Nogent-le-Roi

13 autorisations

Permis de démolir à Nogent-le-Roi

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Roi

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Roi

Caractéristiques du projet