Permis de construire Locaux N° 0282791300005

Permis de construire n° 0282791300005 à Nogent-le-Roi pour 953 m² de locaux, Za Du Poirier - Lot A

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0282791300005

Demandeur

MAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282791300005 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Du Poirier - Lot A. La demande émane de MAVI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD89. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 160 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Industrie 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442433397
SIRET
44243339700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
CHERRE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282791300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Poirier - Lot A, à Nogent-le-Roi (28210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAVI ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282791300005, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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