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Permis de construire Locaux N° 0282782000002

Permis de construire à Nogent-le-Phaye pour 297 m² de locaux - 2 B Rue Du Bois Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Du Bois Paris, Nogent-le-Phaye (28630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASAPUB et accordé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782000002, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0282782000002

Demandeur

CASAPUB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282782000002, délivré le 26 août 2020 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 B Rue Du Bois Paris, Nogent-le-Phaye (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASAPUB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK837, ZK839.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK837 ZK839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	239 m²	170 m²	127 m²	95 m²	0 m²	202 m²	441 m²
Total	366 m²	170 m²	127 m²	95 m²	127 m²	75 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	91 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	218 m²
Commerce et services	148 m²	170 m²	0 m²	95 m²	75 m²	223 m²
Total locaux	239 m²	170 m²	127 m²	95 m²	202 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAPUB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411553068
SIRET: 41155306800023
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282782000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue Du Bois Paris, Nogent-le-Phaye (28630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASAPUB et accordé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782000002, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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