Permis de construire à Nogent-le-Phaye pour 441 m² de locaux - 2 B Rue Du Bois Paris
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 26 août 2020 · Dossier PC n° 0282782000002 · Demandeur : CASAPUB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282782000002, délivré le 26 août 2020 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 B Rue Du Bois Paris, Nogent-le-Phaye (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASAPUB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK837, ZK839.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 239 m² | 170 m² | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 202 m² | 441 m² |
| Total | 366 m² | 170 m² | 127 m² | 95 m² | 127 m² | 75 m² | 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 91 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 218 m² |
| Artisanat | 148 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 223 m² |
| Total locaux | 239 m² | 170 m² | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 202 m² | 441 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282782000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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