À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782000002 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé 2 B Rue du Bois Paris. Le dossier a été déposé par CASAPUB.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 280 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 127 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 837, ZK 839. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 837 ZK 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 366 m² à 441 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Locaux	239 m²	170 m²	127 m²	95 m²	0 m²	202 m²	441 m²
Total	366 m²	170 m²	127 m²	95 m²	127 m²	75 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	170 m²	0 m²	95 m²	75 m²	223 m²
Autres activités	91 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	218 m²
dont Bureaux	91 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	218 m²
Total locaux	239 m²	170 m²	127 m²	95 m²	202 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASAPUB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chartres.

Demandeur

CASAPUB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411553068
SIRET: 41155306800023
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282782000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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30 janv. 2020 154 m² SDP

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22 rue de la Croix Buisee

Nogent-le-Phaye (28630)

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20 févr. 2020 126 m² SDP

PC n°0282782000003 Logement Autorisé

25 rue du Tronc

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

05 juin 2020 113 m² SDP

PC n°0282782000005 Logement Commencé

25 rue du Tronc

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 163 m² SDP

PC n°0282782000008 Logement Commencé

rue de la Republique

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 181 m² SDP

PC n°0282782000009 Logement Terminé

impasse du Tronc

Nogent-le-Phaye (28630)

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31 déc. 2020 145 m² SDP

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