Permis de construire Locaux N° 0282752200005

Permis de construire n° 0282752200005 à Néron pour 729 m² de locaux, 18 Rue De Villiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0282752200005

Demandeur

EARL FINET STEPHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282752200005 a été délivré le 27 octobre 2022 à Néron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De Villiers. Le dossier a été déposé par EARL FINET STEPHANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A1033, A1034. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 635 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1032 A1033 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néron Code postal 28210 Identifiant INSEE 28275
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FINET STEPHANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822261681
SIRET
82226168100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NERON (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282752200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Villiers, à Néron (28210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FINET STEPHANE et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282752200005, déposé en mairie de Néron.

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