Permis de construire n° 0282701800001 à Moriers pour 242 m² de locaux, Les Perrieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0282701800001
Demandeur
SCEA DES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282701800001, délivré le 24 mai 2018 à Moriers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Perrieres. Le dossier a été déposé par SCEA DES PERRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE63, YE72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moriers Code postal 28800 Identifiant INSEE 28270
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
| Total | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PERRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334748720
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORIERS (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282701800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |