Permis de construire à Moriers pour 242 m² de locaux - Les Perrieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0282701800001
Demandeur
SCEA DES PERRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 0282701800001, délivré le 24 mai 2018 à Moriers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Perrieres, Moriers (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE63, YE72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Moriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moriers Code postal 28800 Identifiant INSEE 28270
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
| Total | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 789 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PERRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334748720
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORIERS (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282701800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |