Permis de construire n° 0282692400004 à Morancez pour 96 m² de locaux, 18 Rue Des Artisans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 0282692400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 0282692400004 a été délivré le 2 août 2024 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 73 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morancez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 170 m² |
| Locaux | 91 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 164 m² |
| Total | 238 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 164 m² |
| Total locaux | 91 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCEZ (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282692400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |