Permis de construire n° 0282612600001 à Montigny-le-Chartif pour 422 m² de locaux, Du Moulin Foulon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0282612600001
Demandeur
VILLA GG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282612600001 a été délivré le 29 septembre 2026 à Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Du Moulin Foulon. Le dossier a été déposé par VILLA GG.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 15 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Chartif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Chartif
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Chartif Code postal 28120 Identifiant INSEE 28261
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 332 m² |
| Emprise au sol créée | 90 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 90 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 90 m² | 422 m² |
| Total | 332 m² | 90 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 90 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | -332 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total locaux | 332 m² | 90 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 90 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA GG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 998992531
- SIRET
- 99899253100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282612600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |