Permis de construire Locaux N° 0282552100001

Permis de construire n° 0282552100001 à Moinville-la-Jeulin pour 70 m² de locaux, 12 Rue Barbainville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0282552100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Barbainville, le permis de construire n° 0282552100001 a été délivré le 24 août 2021 à Moinville-la-Jeulin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moinville-la-Jeulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moinville-la-Jeulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moinville-la-Jeulin Code postal 28700 Identifiant INSEE 28255
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 120 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOINVILLE-LA-JEULIN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282552100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Barbainville, à Moinville-la-Jeulin (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282552100001, déposé en mairie de Moinville-la-Jeulin.

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